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Ecole doctorale francophone en sciences sociales (EDSS)

STATUTS

     Préambule

     L’École doctorale francophone en sciences sociales (EDSS) est une entité de l’Université de Bucarest. Son siège est :
          Université de Bucarest
          36-46, Bd. Mihail Kogalniceanu, bât. C2, salles 201 – 203
          050107 Bucarest V

     L’EDSS est organisée en collaboration avec un consortium d’universités francophones de la région et du Nord, notamment avec l’Université Victor Segalen Bordeaux 2,  l’Université Libre de Bruxelles, l’Université d’État de Chisinau, l’Université Laval à Québec, l’Université de Neuchâtel, l’École des Hautes Études en Sciences Sociales de Paris, la Nouvelle Université Bulgare de Sofia et l’Université St Clément d'Ohrid de Sofia. D’autres universités peuvent adhérer au consortium.

     Article 1. Mission, objectifs, moyens

  1. L’EDSS a comme mission d’accompagner les écoles doctorales en sciences sociales de la région, en cours de création ou de consolidation, dans la formation de leurs doctorants.
  2. Ses objectifs sont de :
    • contribuer à l’acquisition d’une formation de haut niveau par les doctorants en sciences sociales de la région ;
    • consolider la présence de la francophonie scientifique dans la région ;
    • contribuer à l’ouverture à la pluridisciplinarité des formations doctorales offertes actuellement par les universités de la région ;
    • transférer vers les écoles doctorales de la région le savoir-faire acquis en la matière par les écoles doctorales des universités francophones du Nord ;
    • intégrer davantage les universités de la région dans le réseau francophone de coopération universitaire que l’EDSS a déjà mis en place dans le passé, développer ce réseau et le transférer à terme vers les écoles doctorales locales.
  3. Les moyens par lesquelsl’EDSS réalise ces cinq objectifs sont les suivants :
    • dispenser aux doctorants des écoles doctorales de la Région (ou des structures équivalentes là où il n’y a pas encore d’école doctorale) une partie des enseignements figurant au programme de ces écoles ; les crédits afférents à ces enseignements, donnés exclusivement en français, seront comptabilisés par les écoles doctorales auxquelles ils appartiennent ;
    • inciter les doctorants participant au programme à suivre des enseignements dans au moins 3 champs disciplinaires complémentaires au domaine de leurs recherches ;
    • encadrer les doctorants durant l’ensemble des trois ans de préparation de leur thèse ;
    • assurer l’inscription en co-tutelle, annuellement, de 20 doctorants, sélectionnés sur la base, d’une part, de la qualité de leur projet de recherche et, d’autre part, des notes obtenues, interprétées sur l’échelle de notation ECTS ;
    • faire découvrir, par des colloques réunissant directeurs de thèse des universités partenaires et doctorants, les bénéfices de la pluridisciplinarité ;
    • développer le système des cotutelles et mettre périodiquement en contact les co-directeurs de thèse.

     Article 2. Instances de direction

          2.1. Le Conseil scientifique et pédagogique

     Son mandat est de statuer sur les questions scientifiques et pédagogiques de l’EDSS. Il est composé :

  • du Directeur ;
  • du Directeur adjoint ;
  • d’un représentant de chacun des autres établissements membres du consortium, nommé par le Recteur de son université d’origine.

     Le Conseil a pour responsabilités principales :

  • la rédaction d’une charte des thèses ;
  • la mise en place des dispositifs et des procédures effectives de sélection et d’admission des étudiants ;
  • la mise en place du programme de formation doctorale et des procédures de co-direction de thèses en concordance avec les bonnes pratiques européennes en la matière ;
  • l’établissement de conventions de coopération avec les écoles doctorales de la région ;
  • la mise en place des dispositifs d’encadrement des doctorants ;
  • la sélection des boursiers ;
  • l’organisation des manifestations scientifiques ;
  • la rédaction d’un compte-rendu annuel à l’intention du Conseil d’administration et de gestion.

     Pour le bon fonctionnement de l’École, le Conseil nomme un responsable pour chaque champ disciplinaire choisi parmi ses membres.
     Le Conseil scientifique et pédagogique se réunit au moins une fois par an, sur convocation du directeur de l’EDSS ou de deux tiers de ses membres.

               2.1.1. Les directeurs

     Le directeur de l’EDSS est membre de l’UB, porteuse du projet. Il est nommé par le Recteur de l’UB.
     Le directeur adjoint est élu par le Conseil d’administration et de gestion, à partir des candidatures déclarées. Sa nomination est faite conjointement par le Recteur de son université d’origine et par le Recteur de l’UB.
     Les directeurs ont un mandat de trois ans, renouvelable, et assurent le fonctionnement de l’EDSS conformément aux décisions du Conseil scientifique et du Conseil d’administration et de gestion.

          2.2. Le Conseil d’administration et de gestion

     Il réunit les Recteurs des Universités du consortium ou leurs représentants, les membres du Conseil scientifique et pédagogique, un représentant de chaque bailleur de fonds. Ses compétences sont :

  • l’élection et la nomination du directeur adjoint ;
  • l’examen du compte-rendu annuel du Conseil scientifique et pédagogique ;
  • l’évaluation des programmes et des formations ;
  • le vote du budget ;
  • l’admission de nouveaux membres.

     Le Conseil d’administration est de gestion se réunit une fois par an, en visioconférence, sur convocation du Recteur de UB ou de deux tiers de ses membres.

     Article 3. Budget

     Le budget de l’EDSS se constitue à partir

  • des contributions des universités partenaires, en fonction des possibilités de chacune d’elles, conformément aux engagements pris dans les conventions se trouvant à la base du consortium ;
  • d’autres fonds obtenus des organisations concernées en matière de coopération universitaire francophone et d'aide à la réalisation de programmes communs de développement.

     Article 4. Dispositions finales

     Les présents statuts peuvent être modifiés à la demande d’au moins un tiers des membres du Conseil scientifique et pédagogique, avec l’approbation du Conseil d’administration et de gestion.

15 mars 2008